Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur
Le P.L.U. en vigueur (approuvé le 22 mars 2017, révisé et modifié le 10 septembre 2019).
Le dossier complet est composé des documents suivants (documents PDF du Plan Local d'Urbanisme en vigueur) :
- Le rapport de présentation
- Le P.A.D.D.
- Les O.A.P.
- Le règlement de zonage - Le plan de zonage
Le Tribunal Administratif de Cergy, dans une décision du 10 mars 2020, a débouté une association et un particulier ayant fait des recours visant à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme. (Décision du TA dans "Documents utiles")
Voir aussi:
Document(s) utile(s):
