Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur
Le P.L.U. en vigueur (approuvé le 22 mars 2017, révisé et modifié le 10 septembre 2019).
Le dossier complet est composé des documents suivants :
- Le rapport de présentation
- Le P.A.D.D.
- Les O.A.P.
- Le règlement de zonage - Le plan de zonage
Le Tribunal Administratif de Cergy, dans une décision du 10 mars 2020, a débouté une association et un particulier ayant fait des recours visant à l'annulation du Plan Local d'Urbanisme. (Décision du TA dans "Documents utiles")
Voir aussi:
Document(s) utile(s):
