Démarches administratives
Certificat de scolarité
Où s’adresser
Directeur de l’école
Coût
Gratuit
Déclaration de décès
Où s’adresser
Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
Livret de famille et certificat de décès
Coût
Gratuit
Observations
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Mariage
Où s’adresser
Service d’état-civil de la mairie du lieu de domicile de
l’un des futurs époux, au minimum 3 semaines avant la
cérémonie.
Pièces à fournir
Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés. Les
certificats prénuptiaux sont impératifs pour fixer la date de la
cérémonie.
Marie-Christine Legout
Tél. 01 34 08 95 95
Déclaration de naissance
Où s’adresser
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
Livret de famille, ou carte d’identité, et certificat du
praticien
Coût
Gratuit
Observations
Dans les trois jours qui suivent la naissance
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser
Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille
éventuellement)
Coût
Gratuit
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de
mariage
Où s’adresser
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
Date de mariage, noms et prénoms
Coût
Gratuit
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de
naissance
Où s’adresser
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
Date de naissance, nom et prénom, filiation
Coût
Gratuit
Observations
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat d’hérédité
Où s’adresser
Notaire
Extrait d’acte de
naissance de Français nés à l’étranger
Où s’adresser
Ministère des Affaires étrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Tél. 0 826 08 06 04
Fax 02 51 77 36 99
www.france-diplomatie.fr
Pièces à fournir
Date de naissance, nom et prénoms
Coût
Gratuit
Légalisation de signature
Où s’adresser
Mairie
Pièces à fournir
La signature à légaliser doit être faite devant un employé
municipal avec carte d’identité
Coût
Gratuit
Où s’adresser
Mairie du mariage
Pièces à fournir
Duplicata à demander à la mairie du lieu de domicile qui fait le
nécessaire
Coût
Gratuit
A compter du 12 Mai
2009, les demandes de passeports ne seront plus déposées dans la
Mairie du domicile.
Désormais celles-ci
seront reçues , quelque soit le domicile du demandeur, dans les
communes suivantes:
-
Argenteuil
-
Franconville
-
Montmorency
- Vigny
- Auvers sur
Oise
- Garges les
Gonesses
-
Pontoise
- Villiers Le Bel
- Beaumont sur
oise
-
Gonesse
- Roissy en France
-
Cergy
-
Goussainville -
Saint Gratien
-
Domont
-
Herblay -
Saint leu La Forêt
-
Eaubonne
-
l’Isle-Adam
- Saint Ouen L’Aumone
-
Ecouen
- Jouy Le
Moutier
- Sannois
- Enghien les
Bains
-
Luzarches
- Sarcelles
- Eragny sur
Oise
- Magny en
Vexin
- Soisy sous Montmorency
-
Ermont
-
Marines
- Taverny
Extrait de
casier judiciaire
Inscription sur les listes
électorales
Où s’adresser
Les inscriptions électorales se font en Mairie toute l’année
et prennent effet le 1er mars de l’année suivante.
Pièces à fournir
Il suffit de se présenter muni d’une pièce d’identité
en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office suivant un état
que nous transmet l’INSEE. Chacun reçoit un courrier de la
Mairie lui précisant son inscription. Vous venez d’avoir 18
ans, vous n’avez pas reçu de lettre de la Mairie,
contactez-nous pour voir si votre inscription a été
effectuée.
Véronique Fabrigli, Christèlle Chalopin.
Tél. 01 34 08 95 83
Observations
Tous les français atteignant l’âge de 16 ans doivent se
faire recenser à la Mairie de leur domicile. Ils disposent
d’un délai de trois mois à compter de la date où ils
atteignent l’âge de 16 ans pour accomplir cette
démarche.
Pièces à fournir
Carte d’identité et livret de famille.
Marie Christine Legout
Tél. 01 34 08 95 95
Carte d’électeur
Où s’adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile
(quittance de loyer ou facture EDF)
Coût
Gratuit
Observations
Avoir 18 ans et être de nationalité française
Carte
nationale d’identité
Où s’adresser
Mairie du domicile, présence des intéressés obligatoire
Pièces à fournir
Ancienne carte à présenter en cas de renouvellement, 2 photos au
norme ISO, un justificatif de domicile
Pour une première demande : une copie intégrale de l’acte de
naissance.
Coût
Timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol.
Observations
Validité 10 ans, liste des pièces à fournir en Mairie
Autorisation de sortie du territoire
pour les mineurs supprimée en 2013
En application d’une circulaire du 20 novembre 2012, les
autorisations de sortie du territoire (A.S.T.) pour les mineurs
sont supprimées à compter du 1er
janvier 2013. Un mineur français pourra donc franchir les
frontières sans A.S.T. à condition d’être muni :
- d’un passeport en cours de validité
ou bien
- de sa seule carte nationale d’identité, en cours de
validité pour les pays de l’Union européenne ainsi que
l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein, Monaco,
Andorre, Saint-Marin et le saint-Siège (Vatican).
Les parents qui souhaitent s’opposer à la sortie de
territoire (OST), doivent faire une demande auprès des services
préfectoraux ou saisir le juge aux affaires familiales ou le juge
des enfants.
Renseignements :
Mairie, service état civil
Tél. 01 34 08 95 95
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