Parmain

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Réglementations municipales

tailler les haies

Des règles générales de vie sous forme d'arrêtés municipaux permettent à chacun de s'y conformer : bruit, voisinage, trottoir, animaux, etc.

Boîte aux lettres
Feux ou brûlage à l'air libre
Trottoirs
Elagage
Travaux
Les animaux et la propreté de nos rues
Stationnement
Consommation d’alcool
Tapage nocturne
Chiens de 1ère et 2ème catégorie

Boîte aux lettres
Les boîtes aux lettres doivent être aux normes de la Poste et le nom sur la boîte doit être écrit lisiblement.

Feux
Les feux ou brûlage à l'air libre des déchets verts, des ordures ménagères et de tous autres déchets sont interdits sur l'ensemble de la commune (règlement sanitaire départemental et circulaire ministérielle du 18 novembre 2011).feux de jardin

Trottoirs
Le balayage et le désherbage doivent être effectués par les riverains.
L’hiver, en période de neige, les tas de neige seront disposés afin de permettre le passage des piétons.
En cas d’accident : les riverains peuvent être tenus pour responsables.
Les services municipaux sont dans l’impossibilité de nettoyer en une journée les 30 kilomètres de trottoirs de Parmain.

Elagage
Les arbres et arbustes plantés dans une propriété ne doivent pas déborder sur le domaine public
(arrêté municipal du 9 Février 1994).
Le non respect de cet arrêté est passible d’une contravention de 4ème classe (90 €) prévue par l’article R 412-51 du Code de la Route.
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques.
Les végétaux ne doivent pas gêner le passage des piétons ni toucher aux câbles EDF et Télécommunications.

Travaux
Tout dépôt de sable, gravats, matériaux, etc... ainsi que benne à gravats sur le domaine public, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée en Mairie.

Les aninaux et la propreté de nos rues
Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics.
Les chiens ne peuvent circuler que tenus en laisse.
Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux.
Par mesure d’hygiène, des sacs sont mis à disposition du public en Mairie.
Leurs propriétaires doivent prendre les dispositions nécessaires afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni le voisinage notamment par des aboiements persistants.

Le stationnement
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
Entre autres, est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1 - Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
2 - Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
3 - Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Nous vous rappelons que cette infraction est passible d'un procès verbal de 35 euros en vertu de l’article R417-10 du Code de la Route.

La consommation d'alcool
La consommation d’alcool est interdite sur les voies communales et dans les lieux publics.

Tapage nocturne
Tous les bruits causés sans nécessité ou par défaut de précaution, entraînant une gêne pour le voisinage, sont interdits et ce, en particulier entre 22 h et 7 h.
Des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par ou pour les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :
- Les jours ouvrés de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. 

Chiens de 1ère et 2ème catégorie
Permis de détention :
Il appartient à la Mairie de délivrer le permis de détention définitif ou provisoire aux propriétaires de chiens qui ont présentés, à l’aide de l’imprimé CERFA nécessaire, un dossier complet comprenant notamment l’évaluation comportemental du chien âgé de plus de 12 mois et le certificat d’aptitude du maître.
Ce dossier, déposé auprès de la Police Municipale afin de régulariser la situation administrative de l'animal en vertu du décret du 30 décembre 2009, vous permettra  d'obtenir le permis de détention