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L'actualité des professionnels et entreprises

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Mis à jour : il y a 52 min 33 sec

Projet de loi de finances pour 2020

mer. 2 oct 2019 - 00h00

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé

mer. 2 oct 2019 - 00h00

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice d'anxiété concernant les salariés.

Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ?

mer. 25 sep 2019 - 00h00

À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d'une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C'est que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 22 septembre 2019.

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

mer. 18 sep 2019 - 00h00

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.

Bientôt un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne

mar. 17 sep 2019 - 00h00

Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.

Les dates des soldes d'été département par département

ven. 19 jui 2019 - 00h00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.

Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes

mer. 17 jui 2019 - 00h00

Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre cette nouvelle disposition.

Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir

mer. 10 jui 2019 - 00h00

Lorsque l'employeur et le salarié s'accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.

Eté 2019 : restrictions de circulation des poids lourds

mar. 9 jui 2019 - 00h00

Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.

Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

jeu. 4 jui 2019 - 00h00

Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

Canicule : le rôle de prévention du pharmacien

lun. 1 jui 2019 - 00h00

En plus de son rôle traditionnel de distribution de médicaments, le pharmacien joue un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité (accompagnement, information et prévention), notamment en période de canicule.