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L'actualité des professionnels et entreprises

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Mis à jour : il y a 2 min 18 sec

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

mer. 19 juin 2019 - 00h00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été au dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation

mar. 18 juin 2019 - 00h00

Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en informer leurs clients.

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

ven. 14 juin 2019 - 00h00

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

jeu. 13 juin 2019 - 00h00

La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

mer. 12 juin 2019 - 00h00

Dans un arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Durée des soldes : ce qui va changer à partir de 2020 ?

mar. 11 juin 2019 - 00h00

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »).

Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

mer. 5 juin 2019 - 00h00
Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

mar. 4 juin 2019 - 00h00

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

Employeurs : agenda fiscal de juin 2019 

mer. 29 mai 2019 - 00h00

En juin, l'employeur doit effectuer des déclarations fiscales ainsi que le paiement de taxes.

Les dates des soldes d'été 2019

jeu. 23 mai 2019 - 00h00

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

jeu. 23 mai 2019 - 00h00

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l'information par tout moyen.

L'entreprise et le représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur du véhicule de société en cas d'infraction routière ?

mer. 22 mai 2019 - 00h00

La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l'avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 18 décembre 2018.

Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?

jeu. 16 mai 2019 - 00h00

Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.

Mécénat d'entreprise et dons aux associations

mer. 15 mai 2019 - 00h00

Selon le baromètre 2018 du mécénat d'entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 € des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses.

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : comment ça marche ?

mar. 7 mai 2019 - 00h00

Toute société qui possède ou utilise une voiture particulière ou à usage multiple en France doit payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ?

Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

lun. 6 mai 2019 - 00h00
Frais de repas des professionnels : quel montant déductible pour les impôts ?

Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?

mar. 30 avr 2019 - 00h00

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'effectuent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance mais ont chacun des conditions d'application spécifiques.

Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ?

lun. 29 avr 2019 - 00h00

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

mer. 24 avr 2019 - 00h00

Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l'économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME.

Quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat ?

mar. 23 avr 2019 - 00h00

Lors du départ d'un salarié, et quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit lui remettre plusieurs documents.

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