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L'actualité des professionnels et entreprises

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Mis à jour : il y a 24 min 12 sec

Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?

mar. 15 Jan 2019 - 00h00

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre 2018.

Début des soldes d'hiver 2019

mer. 9 Jan 2019 - 00h00

Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Soldes d'hiver 2019 : J-1

mar. 8 Jan 2019 - 00h00

Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Début des soldes d'hiver 2019

ven. 4 Jan 2019 - 00h00

Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

jeu. 3 Jan 2019 - 00h00

Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €.

Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

mer. 2 Jan 2019 - 00h00

Pour justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Début des soldes d'hiver 2019

ven. 28 déc 2018 - 00h00

Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?

ven. 21 déc 2018 - 00h00

À partir du 1er janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 € par rapport au plafond 2018. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2018.

Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019

ven. 21 déc 2018 - 00h00

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019.

Travail isolé : les obligations de l'employeur pendant les congés

mer. 19 déc 2018 - 00h00

Pendant les congés, l'employeur doit mettre en place des mesures pour protéger les salariés des risques liés à l'isolement.

Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit

mar. 18 déc 2018 - 00h00

Depuis le 1er juillet 2018, les magasins ont l'obligation d'éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin.

Travail isolé : les obligations de l'employeur pendant les congés de décembre

mar. 18 déc 2018 - 00h00

Pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur doit mettre en place des mesures pour éviter les risques liés à l'isolement des salariés

Fêtes de fin d'année et jours fériés : ce qu'il faut savoir

jeu. 13 déc 2018 - 00h00

A l'occasion des fêtes de fin d'année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.

Vague de froid : les obligations de l'employeur

mar. 11 déc 2018 - 00h00

En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés.

Dates des soldes d'hiver 2019

ven. 7 déc 2018 - 00h00

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Employeurs : l'agenda de décembre de vos obligations sociales

jeu. 6 déc 2018 - 00h00

L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales ?

mer. 5 déc 2018 - 00h00

Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale.

Envie de créer votre entreprise ?

mer. 28 nov 2018 - 00h00

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d'entreprise.

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

lun. 26 nov 2018 - 00h00

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie.

Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

jeu. 22 nov 2018 - 00h00

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises.

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