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L'actualité des professionnels et entreprises

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Mis à jour : il y a 24 min 32 sec

Les dates des soldes d'été département par département

ven. 19 jui 2019 - 00h00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.

Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes

mer. 17 jui 2019 - 00h00

Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre cette nouvelle disposition.

Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir

mer. 10 jui 2019 - 00h00

Lorsque l'employeur et le salarié s'accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.

Eté 2019 : restrictions de circulation des poids lourds

mar. 9 jui 2019 - 00h00

Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.

Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

jeu. 4 jui 2019 - 00h00

Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

Canicule : le rôle de prévention du pharmacien

lun. 1 jui 2019 - 00h00

En plus de son rôle traditionnel de distribution de médicaments, le pharmacien joue un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité (accompagnement, information et prévention), notamment en période de canicule.

Internationalisation des PME : Team France Export vous accompagne

mar. 25 juin 2019 - 00h00

Pour internationaliser son marché, les PMe et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent s'adresser à un conseiller de Team France Export (issu de la fusion de Business France et CCI France).

Canicule : les obligations de l'employeur

mar. 25 juin 2019 - 00h00

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilité engagée).

Les dates des débuts des soldes d'été département par département

ven. 21 juin 2019 - 00h00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.

Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?

jeu. 20 juin 2019 - 00h00

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.

Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité

jeu. 20 juin 2019 - 00h00

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

mer. 19 juin 2019 - 00h00

C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été au dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation

mar. 18 juin 2019 - 00h00

Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en informer leurs clients.

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

ven. 14 juin 2019 - 00h00

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants

jeu. 13 juin 2019 - 00h00

La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

mer. 12 juin 2019 - 00h00

Dans un arrêt du 14 février 2018, la cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Durée des soldes : ce qui va changer à partir de 2020 ?

mar. 11 juin 2019 - 00h00

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »).

Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

mer. 5 juin 2019 - 00h00
Tout savoir sur les moyennes entreprises (ME)

Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

mar. 4 juin 2019 - 00h00

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

Employeurs : agenda fiscal de juin 2019 

mer. 29 mai 2019 - 00h00

En juin, l'employeur doit effectuer des déclarations fiscales ainsi que le paiement de taxes.

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